Il est mineur et pourtant votre adolescent souhaite trouver un job d’appoint pendant les vacances scolaires.  Si le travail est autorisé à partir de 16 ans, dès 14 ans votre enfant peut se faire un peu d’argent de poche. La loi définit des règles et des droits spécifiques aux mineurs garantissant leur protection.

Ados et petits boulots, faisons le point.

 

Ados et petits boulots avant 16 ans

Ados et petits boulots

En France, la scolarité est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans.  La réglementation du travail n’autorise donc pas un jeune à travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire. Néanmoins, sur autorisation de l’inspecteur du travail et accord parental, il est possible de travailler lors des vacances scolaires dès l’âge de 14 ans, sous certaines conditions :

  • Les vacances scolaires doivent durer au moins 2 semaines et comporter au moins 14 jours ouvrables.
  • La durée maximale du temps de travail ne doit pas excéder plus de la moitié des vacances scolaires.
  • L’activité exercée doit se cantonner à des travaux légers ne pouvant porter préjudice à la sécurité, la santé et le développement du mineur.
  • Il ne peut avoir accès à un emploi dont l’activité est relative aux débits de boissons.
  • La durée maximale du temps de travail est fixée à 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
  • Le mineur doit disposer d’une durée de repos entre deux jours de travail de 14 heures et d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
  • Le travail de nuit est strictement interdit entre 20h00 et 6h00 du matin (sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle, ainsi que ceux dont l’activité le justifie, comme la boulangerie, la restauration, l’hôtellerie, etc.).
  • La rémunération doit être au moins équivalente à 80 % du salaire minimum légal (SMIC).

Quinze jours avant l’embauche du mineur, le futur employeur doit solliciter l’inspection du travail afin qu’elle donne son aval. Elle dispose de 8 jours pour donner son accord. Passé ce délai, il est réputé acquis.

La demande de l’employeur doit stipuler la durée du contrat, la nature et les conditions de travail ainsi que les horaires et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord du représentant légal de l’enfant.

L’autorisation de travail peut être retirée à tout moment si les conditions dans lesquelles travaille l’adolescent ne sont pas conformes à celles énoncées lors de la demande.

 

Ados et petits boulots de 16 à 18 ans

Ados et petits boulots

À partir de 16 ans, la durée de travail du mineur est régie selon les limites suivantes :

  • La durée maximale du temps de travail est fixée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine (5 heures de plus par semaine peuvent être accordées à titre dérogatoire).
  • L’activité exercée doit se cantonner à des travaux légers ne pouvant porter préjudice à la sécurité, la santé et le développement du mineur.
  • Il ne peut avoir accès à un emploi dont l’activité est relative aux débits de boissons.
  • Le jeune doit bénéficier d’un repos quotidien de 12 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 24 heures minimum.
  • Le travail de nuit n’est pas autorisé entre 22h00 et 6h00 du matin (sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle, ainsi que ceux dont l’activité le justifie, comme la boulangerie, la restauration, l’hôtellerie, etc.).
  • Le salaire doit être au moins de 90 % du SMIC.

Tout comme pour les adolescents de moins de 16 ans, l’employeur doit, quinze jours avant l’embauche du jeune, faire une demande d’autorisation auprès de l’inspection du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son accord. Cette demande doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal de l’enfant.

L’approbation de l’inspecteur du travail peut également être retirée à tout moment si les conditions d’embauche ne sont pas conformes à la réglementation du travail des mineurs.

 

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Cathy Delcros

Cathy est rédactrice web, biographe et auteure.
Toujours à l’affût de bons plans et de nouveautés, elle adore partager ses coups de cœur tout comme ses coups de gueule !
Femme à tendance suractive, elle booste sa vie autant que celle dont elle croise le chemin !
www.larondedesans.fr
Cathy Delcros

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