Envie de faire une pause pour convenance personnelle ? Le congé sabbatique est une alternative intéressante. Classé au même titre que le congé de formation, le congé sans solde et le congé pour création d’entreprise, il vous offre l’assurance de réaliser vos projets personnels tout en garantissant votre emploi lors de votre retour dans l’entreprise.

C’est quoi un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est soumis à la législation du Code du Travail. Il vous donne le droit de quitter votre entreprise pendant une période où votre contrat de travail sera suspendu. En contrepartie, vous ne pouvez prétendre à un salaire.

À l’issue de votre congé, vous pouvez reprendre votre précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Congé sabbatique : sous quelles conditions ?

congé sabbatique

Pour prétendre à un congé sabbatique, plusieurs conditions sont requises :

  • Vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, au moment du départ.
  • Vous devez également justifier de 6 années d’activité professionnelle, consécutives ou non.
  • Pendant ces 6 années dans l’entreprise, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un premier congé sabbatique, d’un congé de formation ou d’un congé pour création d’entreprise de plus de 6 mois.
  • Vous devez vous engager à ne pas exercer une activité concurrente à celle de votre entreprise pendant votre congé.

Vous réunissez ces conditions ? Alors, vous êtes en droit de faire une demande de congé sabbatique auprès de votre employeur.

Comment faire sa demande auprès de son employeur ?

Il vous suffit de l’adresser à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou de lui remettre en main propre (contre récépissé).

Votre courrier doit préciser votre date de départ ainsi que la durée de votre congé. Il doit lui être adressé au moins 3 mois avant votre date de départ envisagée. Vous n’avez aucune justification à mentionner pour motiver votre demande.

L’employeur doit vous donner une réponse (accord, refus ou report) également par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre (contre récépissé). S’il ne vous donne aucune réponse dans un délai de 30 jours, votre demande sera considérée comme acceptée.

Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?

congé sabbatique

Attention de ne pas confondre « année sabbatique » et congé sabbatique. Ce dernier ne peut durer une année entière, il est prévu pour une durée comprise entre 6 mois et 11 mois.

Par contre, en cas d’imprévu, vous ne pourrez en aucun cas être réemployé au sein de votre entreprise avant l’expiration de votre congé.

Quelle est votre situation pendant le congé ?

Comme nous vous le disions plus haut, votre contrat de travail est suspendu pendant votre congé. Vous ne pouvez donc pas prétendre à une rémunération, sauf si votre convention collective en prévoit un maintien partiel. Si vous ne pouvez bénéficier de celui-ci, vous pouvez financer votre congé sabbatique en utilisant votre compte épargne temps (CET).

Lors de votre congé, vous êtes également en droit de poser votre démission, à condition, bien entendu, de respecter votre délai de préavis. Quant au calcul de vos congés payés, votre absence et votre ancienneté ne seront pas pris en compte.

Enfin à votre retour dans l’entreprise, votre employeur est tenu de vous proposer un entretien professionnel dont l’objectif sera d’évaluer vos perspectives d’évolution, notamment en termes de qualifications et d’emploi.

Prêt à faire le tour du monde ? Vous savez à présent ce qu’il vous reste à faire !

 

À lire également :

Cathy Delcros

Cathy est rédactrice web, biographe et auteure.
Toujours à l’affût de bons plans et de nouveautés, elle adore partager ses coups de cœur tout comme ses coups de gueule !
Femme à tendance suractive, elle booste sa vie autant que celle dont elle croise le chemin !
www.larondedesans.fr
Cathy Delcros

Commenter cet article sur Facebook !

commentaires

Pin It on Pinterest