Je rêve d’une… maison entièrement équipée et sécurisée, d’une maison qui se gérerait toute seule, de la cave au grenier, qui fermerait ses volets en cas de grand vent et les rouvrirait quand le soleil revient. Je rêve d’une maison intelligente, surtout capable d’assurer ma sécurité et celle de mes proches, décidant d’elle-même de fermer des portes et de nous assurer des issues de secours, tout cela après avoir, bien sûr, prévenu les secours.

Oui ! Mais, je rêve… car nous sommes à des années-lumière de la maison entièrement domotisée et nous devons en attendant nous contenter d’installer le fameux détecteur de fumée : Le DAAF.

Propriétaire, locataire, qui doit l’installer, l’entretenir ? Comment minorer sa prime d’assurance incendie ? Quotibien.fr vous donne toutes les solutions.

 

Nous ne traiterons pas ici des parties communes des immeubles.

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose l’installation dans tout logement, d’un (DAAF), officiellement Détecteur Avertisseur Autonome de fumée. La date limite d’installation était le 8 mars 2015, mais devant la pénurie d’appareils et l’indisponibilité des installateurs, cette date est repoussée au 1er janvier 2016 (soit le 31 décembre à minuit). Ce report ayant été officialisé par la « loi Macron » du 6 août 2015.

Attention, il ne s’agit que de la date limite d’installation. Sur le plan de l’achat, le propriétaire du logement est censé avoir rempli ses obligations si :

  • Il a acheté ou signé un contrat d’achat avant le 9 mars 2015
  • Le dispositif est installé avant le 1er janvier 2015

Qui est concerné ?

Qu’il soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire, tout logement à usage d’habitation est concerné (résidences principales ou secondaires et immeubles collectifs). Les locations saisonnières sont également soumises à cette loi.

Qui pose ou fait poser un détecteur de fumée ?

Qu’il soit bailleur ou propriétaire-occupant, la loi impose à celui-ci l’achat et la pose de l’appareil. Donc, lors d’un état des lieux pour un nouvel entrant, le DAAF doit-être posé, vérifié et testé.

Plusieurs solutions quand le logement est occupé :

  • Le bailleur achète et fait installer l’appareil ;
  • Le locataire installe lui-même le détecteur fourni par le bailleur ;
  • Le locataire achète et installe lui-même le détecteur, celui-ci se faisant rembourser l’achat et éventuellement la pose.

Emplacement du détecteur de fumée

La loi stipule qu’il en faut 1 au minimum pour une habitation, plus 1 par étage. Il doit-être fixé le plus haut possible, de préférence au milieu du plafond et dans les couloirs desservant chaque étage. Évitez de l’installer trop près de la cuisine ou de la salle de bains (vapeurs et fumées) afin d’éviter des déclenchements intempestifs.

Règlementation

Un DAAF doit comporter obligatoirement la mention CE et répondre à la norme NF EN 14604. N’installez pas un produit ne comportant pas ces mentions.

Détecteur de fumée

Qui entretient le détecteur de fumée ?

L’entretien est réalisé par le locataire. À lui donc de vérifier son bon fonctionnement et de changer la pile au besoin.

Certains appareils reliés à l’électricité du logement nécessitent (en cas de coupure) une pile de secours qui devra également être vérifiée.

Certains modèles ont des piles non remplaçables et une date limite « à changer avant le… »

Certains détecteurs sont reliés entre eux, c’est-à-dire qu’ils provoquent le déclenchement d’autres appareils situés à d’autres emplacements. Cette fonction doit-être vérifiée également.

Dans tous les cas, veuillez vous reporter à la notice fournie avec votre détecteur de fumée.

Assurances

Attestation : si l’installation est effectuée par votre bailleur, il doit vous remettre (ainsi que la notice) une attestation de pose de détecteur de fumée, que vous adresserez à votre compagnie d’assurance. Si vous le posez vous-même, vous pouvez utiliser ce modèle :

Primes : la loi n° 2010-238 Art. L. 122-9 prévoit que le locataire peut renégocier, suite à la pose d’un ou plusieurs détecteurs de fumées, le montant de sa prime d’assurance incendie. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Sanctions

La loi ne prévoit pour le moment aucune sanction en cas d’absence d’un DAAF. Les propriétaires-occupants sont donc libres d’en installer ou pas.

En revanche, les propriétaires-bailleurs sont tenus de respecter la loi, leur responsabilité pénale pouvant être engagée.

Pour le moment, les compagnies d’assurances ne peuvent prétexter l’absence de détecteurs pour refuser la prise en charge des dégâts matériels ou corporels.

Quoi qu’il en soit, à Quotibien.fr, nous connaissons beaucoup de monde touchant de près ou de loin aux incendies, et les dégâts qu’ils soient corporels ou matériels sont désastreux. Nous ne pouvons que, pour votre sécurité et celle de vos proches, vous recommander de poser ou faire poser ce type d’appareil. Au Royaume-Uni, par exemple, le nombre de décès survenus après un incendie a été divisé par 2.

Attention aux arnaques !

La loi ne prévoit aucune visite de contrôle de la pose et du bon fonctionnement des appareils.

Ne vous laissez pas prendre au piège de personnes malintentionnées, par téléphone, courrier ou directement à votre domicile, prétextant que ce contrôle est obligatoire, et ainsi vous soutirer de l’argent ou visiter votre domicile.

À lire également :

Où trouver un détecteur de fumée ? C’est ici sur Amazon.

Et aussi un grand coup de chapeau à tous les pompiers !

Nos anges gardiens qui veillent sur nous jours et nuits.

pompiers

Labidouille

Labidouille

Une fuite d’eau ? Une panne informatique ? Un joint de culasse à changer ? Pas de souci, la Bidouille est là ! Inutile de vous dire que pour QuotiBien, il est un précieux allié dont nous ne saurions nous passer…
Labidouille

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