Selon une étude de l’Insee*, après un divorce ou une séparation, la garde alternée concerne près d’un enfant sur six, soit 15 % des cas. Si la garde de l’enfant est majoritairement confiée à la mère, la garde alternée est une solution minoritaire qui tend cependant à devenir de plus en plus fréquente. Depuis 2013, stipule l’Insee, ce mode de garde a doublé.

Est-elle l’idéal pour que l’enfant puisse autant profiter de ses deux parents ? Tentons d’y voir un peu plus clair.

 

Garde alternée : que dit la loi ?

La loi n° 202-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale stipule : « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. À la demande de l’un des parents, en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».

 

Garde alternée : sous quelles conditions ?          

garde alternée

La garde alternée est donc mise en place par le Juge aux Affaires Familiales, le JAF, dans l’intérêt de l’enfant. Si les deux parents la souhaitent, il entérine cette décision. Dans le cas contraire, si les parents sont en désaccord, il fixe le droit d’hébergement de l’enfant généralement chez la mère (dans plus de 60 % des cas).

Les parents envisageant une garde alternée soumettent une convention au juge. Avant de l’homologuer, ce dernier doit s’assurer que ce mode de garde est favorable à l’intérêt de l’enfant :

  • Réelle volonté et possibilité de s’occuper de l’enfant (si l’un des deux parents a des horaires de travail difficilement compatibles avec la garde de l’enfant, il s’assure, par exemple, qu’une nounou pourra prendre le relais, etc.).
  • Proximité des domiciles des deux parents (de préférence près de l’école de l’enfant, afin qu’il n’ait pas de longs trajets pour s’y rendre).
  • Logement suffisamment grand pour accueillir l’enfant dans de bonnes conditions.

L’avis de l’enfant peut être sollicité lorsque ce dernier est dit en « âge de discernement », généralement vers 6-7 ans. Si la mésentente entre les deux parents ne représente pas un frein à l’attribution de ce mode de garde, il est souhaitable qu’une entente cordiale règne entre eux, toujours dans l’optique que seul l’intérêt de l’enfant compte.

Il est à noter que la garde alternée est moins fréquente chez les tout-petits. Elle représente moins de 5% des enfants âgés de moins de deux ans.

 

Un mode de garde qui nécessite une organisation particulière

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La double domiciliation de l’enfant demande une organisation rigoureuse pour qu’il la vive au mieux. Le rythme d’une semaine sur deux est le plus souvent mis en place. Il laisse ainsi à l’enfant le temps de s’adapter et de retrouver ses marques. La garde alternée ne doit pas perturber son quotidien. Aussi, il est souhaitable que ses affaires (garde-robe, affaires scolaires, jouets, etc.) soient prévus en double. L’enfant n’a pas à subir des déménagements conséquents chaque semaine.

Si les parents sont en mauvais termes, il est primordial qu’un minimum de respect règne entre eux. L’enfant ne doit pas être un intermédiaire à leurs querelles ni avoir à se soucier de l’organisation de son quotidien entre deux maisons. Tout comme ses parents, il a besoin de trouver de nouveaux repères, aussi bien affectifs que pratiques.

 

Garde alternée et pension alimentaire : que se passe-t-il ?

La garde alternée n’est pas incompatible avec le versement d’une pension alimentaire s’il y a un écart entre les revenus des deux parents. Bien qu’elle soit moins fréquente, elle peut être versée à l’un des deux parents si le juge l’estime nécessaire à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il statuera en fonction des revenus et des charges de chaque parent. Néanmoins, la prise en charge directe des frais s’est nettement développée ces dernières années. Beaucoup de parents préfèrent, dans la mesure du possible, s’arranger entre eux plutôt que de verser une pension alimentaire.

De même, en cas d’accord, l’un des deux parents peut désigner le bénéficiaire de l’ensemble du versement des allocations familiales ou choisir de les partager. En cas de désaccord, la moitié des allocations est automatiquement versée à chacun des parents. Si l’un d’eux percevait d’autres prestations (allocation rentrée scolaire, etc.) avant le divorce ou la séparation, il continuera à les percevoir.

Quoi qu’il en soit, la mise en place d’une garde alternée demande aux parents de faire des efforts permanents pour maintenir une certaine cohérence éducative. Changer de maison toutes les semaines, voire tous les 15 jours, n’est pas anodin. Il faut le savoir avant de s’y lancer, et considérer cette solution comme la moins mauvaise de toutes, sans en faire un idéal.

* Source Insee : les conditions de vie des enfants après le divorce

 

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Cathy Delcros

Cathy Delcros

Cathy est rédactrice web, biographe et auteure.
Toujours à l’affût de bons plans et de nouveautés, elle adore partager ses coups de cœur tout comme ses coups de gueule !
Femme à tendance suractive, elle booste sa vie autant que celle dont elle croise le chemin !
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Cathy Delcros

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