Article réactualisé le 31 mai 2016

Le téléphone, qu’il soit portable ou fixe, est devenu l’outil indispensable de notre quotidien, que ce soit pour le travail ou simplement pour un usage personnel.

En revanche, il peut vite devenir notre pire ennemi. Appels répétitifs de la part de prestataires publicitaires ou appels malveillants de personnes cherchant à nous déstabiliser, il n’en faut parfois pas plus pour avoir envie de jeter notre dernier smartphone hors de prix contre le mur ou dans la cuvette des toilettes.

Harcèlement téléphonique : que dit la loi ?

Il faut faire la distinction entre le « démarchage téléphonique » abusif de la part de commerçants peu scrupuleux sur la façon d’obtenir des informations nous concernant, du « harcèlement téléphonique » provenant de personnes voulant nous déstabiliser par le biais d’appels répétés et malveillants (vocal, SMS, vidéos, photos ou simplement sonneries sans communication, etc.). Les emails de même nature sont considérés également comme tels.

Harcèlement peur

  • Harcèlement téléphonique

« Les appels téléphoniques répétés et malveillants sont considérés comme du harcèlement. Ils ont pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime (sonneries intempestives, anxiété, peur, etc.) ».

Deux appels successifs de cette nature suffisent pour être considérés comme du harcèlement. Même si la personne à l’origine de ces appels se contente de faire sonner votre téléphone et ne dit mot lorsque vous décrochez.

Que faire ?

Avant de porter plainte, essayez de réunir un maximum (mais ce n’est pas une obligation) de preuves (enregistrements, copies des messages vocaux ou SMS, captures d’écran, etc.). Notez les dates et l’heure des appels. Si vous ne pouvez ou ne savez pas le faire, vous pouvez quand même déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.

Les peines :

L’auteur du harcèlement encourt 1 an de prison et 15 000 € d’amende. La justice peut également demander une obligation de soins, sous contrôle judiciaire.

 


 

Démarchage téléphonique

  • Démarchage téléphonique

Le démarchage téléphonique abusif n’est pas considéré comme du harcèlement. De plus, il sera difficile de le prouver puisqu’il est fort possible que vous ayez donné vos numéros lors d’un achat sur internet ou lors d’un service nécessitant que l’on vous rappelle (inscription à un concours, etc.).

Que faire ?

PACITEL, l’organisme chargé de recenser tous les numéros ne souhaitant pas être sollicités par du démarchage téléphonique, a arrêté toutes inscriptions le 31 décembre 2015.

Une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique a vu le jour à compter du 1er juin 2016 : BLOCTEL. Les professionnels du démarchage devront impérativement respecter certaines conditions, sous peine d’encourir une amende administrative de 75 000 € par appel non sollicité.

En voici les détails :

  • Inscription gratuite par internet ou courrier, pour fixes et mobiles.
  • Ouverture le 1er juin 2016
  • Confirmation de l’inscription sur BLOCTEL par récépissé précisant la durée de l’inscription et la date effective d’opposition. En principe, il faudra attendre 30 jours* après la délivrance du récépissé.
  • La durée : vous êtes inscrit pour 3 ans et BLOCTEL vous avertira quelques temps avant la date de fin. Vous serez alors en mesure de renouveler ou de cesser votre inscription.
  • Résiliation : à tout moment.

*Les professionnels du démarchage ne seront tenus à la mise à jour de cette liste qu’une fois par mois. Il faudra donc raisonnablement ajouter un mois supplémentaire afin que cette opposition au démarchage soit opérationnelle.

De plus, les personnes déjà inscrites sur la liste PACITEL devront se réinscrire sur la liste BLOCTEL, ce qui devrait sensiblement, compte tenu de l’afflux d’inscription, allonger ces délais.

 


 

spam

Les SPAMS : comment s’en prémunir ?

Il faut faire la distinction entre les spams SMS ou vocaux relevant du démarchage commercial de ceux relevant de l’escroquerie. En général, les entreprises sérieuses proposent de renvoyer le mot STOP au numéro court indiqué et mettent leur liste à jour pour ne plus vous relancer.

Spam vocal :

Un spam vocal est l’appel non sollicité raccrochant avant que vous ayez eu le temps de décrocher. Le but étant de vous faire rappeler un numéro surtaxé. En général, ces numéros commencent par « 08 », mais ils peuvent aussi provenir de numéros classiques. Ces pratiques sont apparentées à de l’escroquerie.

En revanche, si l’on vous propose une offre commerciale, il s’agira d’un démarchage et non d’un spam (nuance).

Spam SMS :

Idem que pour le spam vocal, où l’on essaie de vous faire rappeler un numéro surtaxé, avec le prétexte de vous faire gagner de l’argent, une voiture, un voyage, etc.

Le 33700 :

Ce numéro vous permet de bloquer gratuitement les SMS s’apparentant à du spam.

Transférez le SMS reçu au 33700. Vous recevez ensuite un message vous demandant de renvoyer le numéro à l’origine du SMS (surtout pas celui vers qui l’on vous demande d’appeler).

Gratuit pour les 4 opérateurs nationaux, il peut néanmoins vous en coûter le prix d’un SMS normal pour les autres. Renseignez-vous auprès de votre opérateur.

Pour votre smartphone, s’il est récent, il existe certainement une application vous permettant de bloquer ces numéros indésirables.

 


 

Stop

Quelques règles simples :

  • Renseignez dans votre répertoire tous les numéros surs, fixes ou mobiles, susceptibles de communiquer avec vous (même votre banquier ou le contrôleur des impôts !). Cela vous permettra de savoir immédiatement qui vous appelle.
  • Ne décrochez pas si un numéro inconnu s’affiche ou s’il est caché. La personne cherchant absolument à vous joindre laissera un message.
  • Évitez de donner votre numéro sur internet (sauf obligation). Si vous devez le faire, vérifiez s’il y a une case à cocher ou à décocher vous demandant si vous voulez que vos coordonnées soient communiquées à un tiers.
  • Vous pouvez également rechercher sur internet qui essaie de vous contacter en recopiant dans la barre de recherche l’intégralité du numéro. Plusieurs sites spécialisés recensant tous les griefs d’autres victimes de ces appels vous donneront des indications sur l’appelant.

La grande majorité des entreprises de démarchage commercial respectent leurs engagements. Malheureusement, il suffit de quelques « brebis galeuses » pour ternir la profession. Nul doute qu’à la mise en place du service BLOCTEL, ces appels non consentis devraient se faire plus rares, ou, espérons-le, devenus si rares que l’on sera surpris d’en recevoir un.

Labidouille

Une fuite d’eau ? Une panne informatique ? Un joint de culasse à changer ? Pas de souci, la Bidouille est là ! Inutile de vous dire que pour QuotiBien, il est un précieux allié dont nous ne saurions nous passer…
Labidouille

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