Louer un logement s’accompagne de formalités et frais, notamment la caution et le dépôt de garantie. Or, ces deux-là sont souvent confondus par le public. Si ce n’est en soi pas très grave, il est tout de même préférable de comprendre ce qu’on accepte en signant un bail.

La rédaction de QuotiBien vous propose donc de décrypter la différence entre caution et dépôt de garantie, deux moyens pour le propriétaire de se protéger contre d’éventuels impayés ou dégradations.

Location : la caution, garantie en cas de défaut de paiement ou de dégâts

Un propriétaire bailleur ayant souvent un emprunt à rembourser pour financer son bien, il ne peut pas se permettre de prendre le risque de loyers impayés ou de dégradations.

Si le(s) locataire(s) gagne(nt) moins de 3 fois le montant du loyer, ou travaille(nt) en CDD, le propriétaire souhaitera une caution avant de s’engager. Pour cela, un proche ou un tiers attestera avoir les capacités financières suffisantes pour pallier une éventuelle défaillance de paiement du locataire, pour un montant maximum déterminé à l’avance. La caution devra être indiquée dans le bail.

Si elle ne verse pas d’argent à l’avance, la caution verra son compte débité si le locataire n’est pas en mesure d’honorer son loyer ou endommage le bien loué.

Plusieurs types de personnes, physiques ou morales, peuvent s’engager à se porter caution d’un locataire :

  • un membre de la famille ou un tiers aux ressources suffisantes,
  • sous conditions, les organismes tels que Loca-Pass,
  • dans certains cas, la banque du locataire (cautionnement bancaire).

Le mode de caution ne peut être modifié que lors du renouvellement du bail, même en cas de changement professionnel.

Une fois la caution trouvée, reste encore à verser le dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie pour se rembourser dégradations ou impayés

location

Par ailleurs, quasiment tous les bailleurs demandent  un dépôt de garantie au moment de la signature. Il consiste à verser au bailleur (ou son représentant) une somme égale à 1 mois de loyer hors charges maximum*. Généralement, les propriétaires encaissent cette somme, afin de pouvoir effectuer des retenues lors du départ du locataire s’il y a eu dégradations ou impayés.

De même que la caution, le dépôt de garantie et ses modalités doivent être mentionnés dans le bail.

Le délai de restitution est de 2 mois maximum après sortie du locataire* (attention toutefois à la régularisation des charges de copropriété et notamment de la consommation d’eau, le syndic n’arrête les compte qu’une fois par an, et non pas à chaque sortie de locataire). Toute retenue doit être justifiée, par exemple en produisant la facture de remise en état s’il s‘agit d’une dégradation.

Bien que la loi n’impose pas de demander une caution et un dépôt de garantie, rares sont les propriétaires à ne pas les utiliser. Bien qu’ils aient le même but, les deux mécanismes sont cumulatifs et non alternatifs : ce n’est pas parce qu’on a une caution que le propriétaire ne demandera pas un dépôt de garantie.

Info utile : depuis la loi du 25/03/2009, les propriétaires bailleurs, quand ils ont souscrit une garantie loyers impayés, n’ont pas le droit de demander un dépôt de garantie ou une caution.

Certes, ce ne sont pas là les sujets les plus passionnants qui soient, je vous l’accorde. Mais vu les frais et démarches que représentent dépôt de garantie et caution, mieux vaut savoir de quoi il retourne avant de s’engager, surtout qu’en 2014 la loi a quelque peu assoupli leurs conditions à l’égard des locataires.

Et pour vous, chers lecteurs, est-ce qu’il a été compliqué de décrocher le logement de vos rêves ? Ou au contraire n’avez-vous rencontré aucune difficulté ? Nous attendons vos témoignages avec impatience.

* Pour les baux signés depuis le27/03/2014

Laurence Buffet

Laurence Buffet

Laurence est rédactrice et éditorialiste.
Surnommée « Huggie les bons tuyaux », elle touche à tout et ne paie jamais rien plein pot !
Bavarde et râleuse, ses Éditos mensuels ne mâcheront pas leurs mots !
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Laurence Buffet

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