Qui n’a pas entendu une fois dans sa vie une jeune mariée exprimer son émotion à l’idée de « perdre » son nom de jeune fille ? Pourtant, rien n’est plus faux. Loin de faire perdre son nom à qui que ce soit, le mariage confère simplement le droit à chacun des époux (et non seulement la femme) d’utiliser le patronyme de l’autre. Qui ne se souvient pas de Zézette épouse X ?

Alors, avant de vous embrouiller davantage, faisons un petit point pour différencier nom patronymique et nom d’usage, histoire de savoir qui nous sommes.

Le nom patronymique, élément constitutif de l’identité

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Héritage de la Révolution, le nom patronymique est le seul nom de famille reconnu comme étant officiel et, ce, depuis la loi du 6 Frictidor an II. Pour les femmes, c’est celui que l’on appelle aussi « nom de jeune fille ».

Le nom patronymique est celui que l’on retrouve sur les actes d’état civil, comme l’acte de naissance et le livret de famille, qui posent l’identité de chaque individu, sans parler des papiers d’identité comme la carte d’identité ou le passeport.

Le nom patronymique s’acquiert par filiation (celui du père dans le cas d’un couple marié, ou celui du ou des parents qui reconnaissent l’enfant) ou par adoption. C’est aussi le nom que l’on transmet à ses enfants.

De la naissance à la mort, c’est le seul nom qui permet d’identifier un individu, un peu à la façon d’un code-barres, pardonnez-moi la comparaison. La seule manière de le faire modifier est de passer en justice, si certaines conditions strictes sont remplies.

Les enfants nés sous X se voient attribuer trois prénoms, dont le dernier fera office de nom patronymique, dans le cas où les parents n’ont choisi aucun prénom dans les deux mois qui suivent la naissance.

Le nom d’usage, le droit d’utiliser le nom de son conjoint ou de son autre parent

Il est toutefois possible d’utiliser le nom d’un proche en tant que nom d’usage, à condition d’être lié à ce proche par filiation ou par mariage.

Le nom d’usage peut être mentionné sur les papiers d’identité sur présentation d’un justificatif, les tiers et les administrations doivent alors le prendre en compte.

 

Nom d’usage de son époux

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En cas de mariage, depuis 1974, chaque époux obtient le droit d’user du nom de son conjoint, soit en l’utilisant seul, soit en l’accolant à son propre nom patronymique. Porter le nom de son époux est donc facultatif. Depuis 2002, les époux peuvent aussi utiliser un double nom, composé de chacun de leurs noms patronymiques.

En cas de divorce, l’époux qui souhaite garder l’usage du nom de son conjoint devra en exprimer le souhait auprès du juge ou de l’intéressé.

 

Nom d’usage de son autre parent

Nous sommes tous libres d’utiliser les noms de nos deux parents en tant que nom d’usage, sous réserve que l’acte de naissance fasse mention du nom de chacun des parents.

Le nom d’usage, contrairement au nom patronymique, n’est pas transmissible à la descendance.

Afin de pouvoir être utilisé, le nom d’usage doit être apposé en marge des actes d’état civil de la personne concernée.

Si certains artistes utilisent des pseudonymes, les actes qu’ils passent, et notamment les contrats, sont établis à leur vrai nom, sans quoi ils ne sont pas valables sur le plan juridique.

Maintenant que vous savez presque tout sur le nom de famille, nous espérons, chers lecteurs, lire dans les commentaires vos anecdotes sur le sujet !

 

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Laurence Buffet

Laurence est rédactrice et éditorialiste.
Surnommée « Huggie les bons tuyaux », elle touche à tout et ne paie jamais rien plein pot !
Bavarde et râleuse, ses Éditos mensuels ne mâcheront pas leurs mots !
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