Révolution numérique oblige, nous avons tendance, sans même nous en apercevoir, à nous transformer en paparazzi, photographiant et publiant sur la Toile tout ce que nous jugeons intéressant ou amusant. Pourtant, nous ne sommes pas libres de publier tout et n’importe quoi.

Entre l’adulte qui n’était pas censé être là, à l’enfant dont un des parents fait l’objet d’une mesure d’éloignement, sans parler des discrets, nombreuses sont les personnes qui tiennent à préserver leur intimité et qui ont de bonnes raisons pour cela.

On ne peut donc pas photographier, et surtout pas publier n’importe quoi. Si l’auteur est propriétaire de son cliché, la personne représentée dessus est en droit de protéger son image.

 

Droit d’auteur et droit à l’image du sujet : ce dernier doit accepter la publication

droit de publication

En matière de photo, deux droits s’opposent : ceux de l’auteur du cliché, et ceux de la personne représentée sur le cliché (c’est là le droit à l’image).

Cependant, la loi n’est pas la même qu’un individu se trouve dans la rue ou dans un lieu privé. Dans l’espace public, normalement aucune autorisation n’est requise, sauf si le sujet est isolé et facilement identifiable.

L’auteur n’est libre que dans la mesure où la personne qu’il photographie lui a donné son accord. Toutefois, le consentement est présumé si le sujet se voit pris en photo et n’oppose pas son refus.

 

Publier des clichés d’individus

En principe, il est interdit de partager publiquement la photo d’un individu sans son consentement exprès. Les droits de l’auteur d’un cliché sont ainsi limités par ceux de son sujet, que ce soit un proche ou un inconnu. Les scènes de la vie privée (amour, religion, etc.) n’ont pas à être divulguées.

Pour les enfants mineurs, la même obligation d’autorisation préalable s’applique. Nul ne peut prendre en photo et diffuser la représentation d’un mineur sans le consentement exprès et écrit de ses représentants légaux, même dans le cadre de l’école (journal, site Internet, etc.).

Les parents sont responsables de ce qu’ils publient de leurs enfants mineurs. Bien qu’ils soient les responsables légaux de leurs enfants mineurs, les parents ne sont libres de leurs publications que dans la mesure où ces dernières ne nuisent pas aux intérêts de leur progéniture.

En février 2016, la Gendarmerie nationale mettait d’ailleurs en garde les parents sur Twitter concernant les effets néfastes des publications trop privées ou intimes. Si les photos de bébé dans son bain sont pour vous innocentes, sur la Toile elles peuvent se retrouver entre n’importe quelles mains. Sans compter que les enfants, plus grands, pourraient avoir du mal à le digérer ! C’est le cas d’une jeune Autrichienne, désormais majeure, qui porte plainte contre son père car il a refusé de retirer les photos d’elle bébé sur ses réseaux sociaux. En exposant ainsi l’intimité de sa fille en ligne, il ne l’a pas respectée.

L’accord que reçoit l’auteur d’un cliché ne concernant qu’une publication précise, il lui est impératif de demander une nouvelle fois au sujet son autorisation afin de la réutiliser.

 

Partager des photos de bâtiments (habitations et monuments)

Le droit de propriété ne prime pas sur le droit d’auteur : le simple fait d’être propriétaire d’un bâtiment ne peut justifier une interdiction de photographier, tant que les parties photographiées sont visibles depuis la rue.

En revanche, si le bâtiment est considéré comme une œuvre, son auteur a toujours des droits sur cette dernière : le fameux droit d’auteur. Publier et exploiter un cliché de son œuvre requièrent donc son autorisation.

Ainsi, quand nous partageons une photo qui n’est pas de nous, nous devons toujours mentionner le nom de son auteur afin de respecter ses droits.

 

Risques auxquels on s’expose en publiant sur les réseaux sociaux

Si de nombreuses personnes ont de bons réflexes (filmer une agression pour appuyer un témoignage), certaines dérivent : publier par exemple la photo d’un inconnu sans son autorisation parce que sa touche amuse n’est pas seulement moralement contestable, c’est aussi illégal et peut se retourner contre l’auteur du cliché.

Sans vouloir non plus vous terroriser, nous vous rappelons que celui qui publie des photos et des informations personnelles, à son sujet ou celui d’un tiers, prend potentiellement plusieurs risques :

  • usurpation d’identité à partir des éléments que nous partageons,
  • vol de clichés (il suffit d’un clic-droit sur une photo du web pour l’enregistrer),
  • cambriolages : diffuser des informations relatives à son domicile (géolocalisation, étage, etc.) et ses absences (le fameux message « Youpi je passe 15 jours à Vera Cruz » qui informe tout le monde que le logement est vide),
  • poursuites pour violation de la vie privée des tiers dont nous révélons des informations intimes…

 

Marche à suivre pour faire retirer un cliché

droit de publication

La protection de la vie privée est prévue par le Code civil, qui est volontairement vague afin d’être précisé par la jurisprudence et de s’adapter à chaque époque. Il est aujourd’hui complété par la loi CNIL, dite « informatique et libertés », qui concerne les nouvelles technologies.

Si la publication d’une photo de vous, votre maison ou vos enfants vous dérange, vous devez d’abord demander son retrait du site ou du journal concerné auprès de son responsable.

Si votre demande reste vaine alors qu’elle concerne une publication Internet, il vous reste un recours amiable auprès de la CNIL avant la phase contentieuse. La CNIL fera retirer la photo du site. Il est même possible de porter plainte en ligne.

 

Les suites judiciaires en cas d’atteinte à la vie privée

Retrait par voie de référé et dommages-intérêts au civil

Devant la juridiction civile, le lésé peut obtenir le retrait des photos en urgence par voie de référé, voire des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, et, en cas de victoire, le remboursement des frais de procédure engagés.

 

Prison et amende au pénal

Le Code pénal prévoit que la divulgation de photos ou des révélations au sujet de la vie privée peut coûter jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende à son auteur.

Le délai de prescription est de trois ans après la publication du cliché litigieux. Dans ce délai, les recours restent valables même après le décès de la personne représentée.

Par ailleurs, les parents d’enfants mineurs sont responsables des actes de ces derniers et de ce qu’ils publient. Mieux vaut donc contrôler le contenu des publications des plus jeunes et les sensibiliser à la protection de leur vie privée et de celle de leur entourage.

Afin de vous faciliter la vie, lorsque vous souhaitez publier une photo où figurent d’autres enfants ou des personnes dont vous n’avez pas recueilli le consentement, le plus simple est de flouter ou cacher les visages.

Il est vrai que les réseaux sociaux poussent à l’abus en offrant la possibilité de « tagger » les contacts présents sur un cliché, c’est une raison de plus pour bien paramétrer l’identification sur ses réseaux sociaux afin de limiter leur audience.

 

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Laurence Buffet

Laurence est rédactrice et éditorialiste.
Surnommée « Huggie les bons tuyaux », elle touche à tout et ne paie jamais rien plein pot !
Bavarde et râleuse, ses Éditos mensuels ne mâcheront pas leurs mots !
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Laurence Buffet

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