L’État encourage l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors. Pour faciliter leur insertion professionnelle, les employeurs peuvent obtenir une aide de l’État.

Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi de 45 ans et plus de se former pour acquérir une nouvelle qualification professionnelle dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Faisons le point sur les conditions à remplir, les démarches et le montant de l’aide.

Aide à l’embauche d’un senior : les conditions

Pour se voir octroyer cette aide, l’employeur doit remplir plusieurs conditions :

  • Il doit s’engager à employer le senior dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
  • L’âge du demandeur d’emploi est apprécié à la date du début de l’exécution du contrat.
  • Dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique au poste visé pour le recrutement.
  • Le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.
  • L’employeur doit être assujetti au financement de la formation professionnelle continue.
  • Il peut être une agence de travail temporaire, un établissement public industriel ou commercial ou une entreprise d’armement maritime.

Aide à l’embauche d’un senior : les avantages

seniors

L’employeur perçoit une aide de l’État plafonnée à 2000 € dont le versement se fait en deux échéances (sous réserve que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution) :

  • Un premier versement de 1000 € à l’issue du 3ème mois d’exécution du contrat.
  • Un deuxième versement de 1000 € à l’issue du 10ème mois d’exécution du contrat.

L’aide à l’embauche d’un senior ne remplaçant pas l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle Emploi, elles sont cumulables.

Aide à l’embauche d’un senior : les démarches

Pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un senior, les formalités sont plutôt simples. L’employeur doit remplir un formulaire (en ligne, s’il le souhaite) de demande et l’adresser à Pôle Emploi dans les 3 mois après l’embauche du senior (le contrat de professionnalisation doit être en cours au moment où il fait sa demande).

Il doit y joindre :

  • Une copie du contrat de professionnalisation dûment complété, daté et signé par ses soins ainsi que ceux du salarié.
  • La décision de prise en charge financière transmise par l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).
  • Un justificatif de ses coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

L’aide étant gérée par Pôle Emploi, l’employeur doit tenir à sa disposition tout document permettant un contrôle de l’exactitude de ses déclarations.

 

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Cathy Delcros

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