Le compte personnel d’activité, le CPA, est l’une des mesures phares inscrites dans la loi Travail portée par Myriam El Khomri. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, il vise à sécuriser le parcours professionnel de tous les Français.

Le compte personnel d’activité, c’est quoi exactement ?

compte personnel d'activité

Le compte personnel d’activité est un outil, via une plateforme numérique, permettant d’accéder à ses droits sociaux durant toute sa vie professionnelle.  Il a été élaboré en partant du constat que l’époque où l’on conservait le même emploi durant toute sa vie est révolue, des périodes d’activité, de chômage ou encore de reconversion jalonnant aujourd’hui le parcours de travail des Français.

Les carrières n’étant donc plus aussi linéaires qu’autrefois, l’objectif du CPA est de leur permettre de conserver tous leurs droits sociaux acquis tout au long de leur vie active, y compris en cas de changement d’emploi ou de statut.

Quels droits sociaux regroupe le compte personnel d’activité ?

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  • Le compte personnel de formation, le CPF

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, ce compte est un compte alimenté en heures permettant d’acquérir des droits à la formation. Il recense toutes les heures de formation acquises par le salarié au cours de sa carrière professionnelle jusqu’à son départ à la retraite.

Elles sont automatiquement créditées sur son compte sur la base des déclarations de l’employeur et ne seront donc jamais perdues, même en cas de changement d’emploi ou de statut. Il peut ainsi bénéficier de diverses formations pour acquérir, par exemple, une qualification, réaliser un bilan de compétences ou encore créer une entreprise, à n’importe quel moment de sa vie active.

  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P

Également entré en vigueur le 1er janvier 2015, cette mesure prend en compte les facteurs de pénibilité, afin d’aménager le parcours professionnel avant la retraite. Le C3P cumule ainsi des points donnant accès à, par exemple, un emploi à temps partiel ou à des formations professionnelles sans pour autant perdre son salaire.

Il valide aussi les trimestres permettant d’anticiper jusqu’à 2 ans l’âge de départ à la retraite par rapport à l’âge légal.

  • Le compte d’engagement citoyen, le CEC

Ce compte valorise et encourage l’engagement du citoyen bénévole ou volontaire en termes de compétences auprès d’employeurs, afin d’obtenir des heures de formation annuelle financées par l’État.

Cette mesure législative s’adresse à diverses activités, telles que maître d’apprentissage ou encore à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.

À qui s’adresse le compte personnel d’activité ?

Depuis le 1er janvier 2017, tous les Français de plus de 16 ans salariés du secteur privé ou demandeurs d’emploi sont concernés par ce dispositif (y compris ceux sous contrat d’apprentissage).

À partir du 1er janvier 2018, les indépendants en seront également bénéficiaires. Quant aux fonctionnaires, ils devront attendre encore un peu avant d’en profiter. Un projet d’ordonnance pour son instauration est actuellement en cours.

Le compte personnel d’activité est un droit universel rattachant l’ensemble des droits sociaux à la personne et non à l’employeur, tout au long de sa vie professionnelle. À tout moment, il est possible d’activer le CPA et de profiter de ses avantages. Le refus de l’utiliser ne peut aucunement constituer une faute.

 

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Cathy Delcros

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