Il y a quelques semaines, la Rédaction ouvrait le premier volet d’un dossier sur l’alternance. Après avoir évoqué le contrat d’apprentissage, voici le mode d’emploi du contrat de professionnalisation.

Explications.

Alternance : le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, assorti d’une formation en alternance. Il permet de recevoir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une entreprise.

Il vise à aider les jeunes de plus de 16 ans sans qualification ou les bénéficiaires de l’un des minima sociaux à acquérir un titre professionnel délivré par l’État tout en travaillant.

 

Du côté bénéficiaires, pour qui ?

Sont concernés par le contrat d’apprentissage :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Les demandeurs d’emploi ayant au moins 26 ans.
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
  • Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
  • Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
  • Les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (uniquement dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Aucune condition particulière n’est exigée (niveau de qualification, ancienneté du chômage, etc.).

 

Du côté employeurs, pour qui ?

Les employeurs concernés sont :

  • Tous ceux assujettis au financement de la formation professionnelle continue.
  • Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
  • Les entreprises de travail temporaire.
  • Les employeurs saisonniers.

Seuls les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire l’État, les collectivités territoriales et les établissements à caractère administratif, comme les lycées ou hôpitaux.

 

Pour combien de temps ?

contrat deprofessionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en :

  • Contrat à durée déterminée (CDD) pour une période de 6 à 12 mois, renouvelable une seule fois. Le CDD peut être suivi d’un contrat de personnalisation à durée indéterminée.
  • Contrat à durée indéterminée (CDI), incluant au démarrage l’action de professionnalisation en CDD de 6 à 12 mois inclue dans le contrat.

La formation est dispensée par l’entreprise sur le temps de travail ou par un organisme externe si elle ne dispose pas de service de formation. Le parcours de la formation doit respecter une alternance entre les périodes de formation théorique et la mise en œuvre pratique au sein de l’entreprise, dont les activités doivent être liées avec la qualification professionnelle préparée.

La durée de la formation peut varier en fonction de la qualification visée, soit entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat en CDD ou de l’action de professionnalisation prévue en CDI, avec un minimum de 150 heures.

L’employeur doit mettre en place un tutorat pour accompagner le salarié tout au long du parcours de sa formation. Le tuteur doit être un salarié qualifié de l’entreprise.

La formation est sanctionnée par un certificat de qualification professionnelle reconnu par l’État et/ou par une autre qualification de branche professionnelle avérée par la convention collective.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le contrat de professionnalisation est obligatoirement rédigé sur un formulaire CERFA disponible sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Pôle emploi diffuse également des offres d’emploi en contrat de professionnalisation.

 

Quelle est la rémunération pour le salarié ?

La rémunération du salarié varie en fonction de son âge et de son niveau de qualification avant la signature du contrat de professionnalisation. Néanmoins, la loi impose une rémunération calculée en pourcentage du SMIC.

  • De 55 % à 65 % du SMIC pour le jeune âgé entre 16 et 21 ans (selon s’il est titulaire ou non d’une qualification égale à celle d’un bac pro ou d’un titre de diplôme équivalent).
  • De 70 % à 80 % du SMIC pour le jeune âgé entre 21 et 25 ans (selon s’il est titulaire ou non d’une qualification égale à celle d’un bac pro ou d’un titre de diplôme équivalent).
  • De 85 % du minimum conventionnel applicable à l’entreprise à 100 % SMIC s’il a plus de 26 ans, quelle que soit sa qualification initiale.

De son côté, l’employeur perçoit selon les cas un certain nombre d’aides de l’État, notamment une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

 

À lire également :

Cathy Delcros

Commenter cet article sur Facebook !

commentaires

Pin It on Pinterest