Parmi tous nos très chers impôts, certains concernent les habitations. Ce sont les fameux impôts locaux.

Lorsqu’un appartement est en location, une partie incombe à l’occupant, quand l’autre revient au propriétaire, bien qu’il n’occupe pas les lieux.

Certains propriétaires ou agences immobilières n’étant pas toujours transparents à ce sujet, et les locataires étant souvent mal renseignés, cela peut créer de vives tensions.

Car, qu’ils soient mentionnés ou non dans le bail, qu’ils soient provisionnés ou non dans les charges, certains de ces impôts sont à la charge de l’occupant du logement.

Voici donc un rappel des taxes et impôts qui incombent au locataire et au propriétaire.

Taxe foncière et TEOM

impôts locaux

Si ces deux impôts locaux figurent sur le même avis, il faut bien les distinguer :

  • la taxe foncière sur le bâti est à la charge du propriétaire du bien,
  • en revanche, la partie concernant la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), en toute logique, doit être réglée par le locataire puisque c’est lui qui profite de ce service.

La TEOM est une charge récupérable. L’administration fiscale envoie l’imprimé au propriétaire, qui règle le Trésor public. Puis le propriétaire récupère le montant acquitté. Pour cela, il se doit de transmettre une copie de la page mentionnant la TEOM à son ou ses locataires.

Toutefois, les frais de confection du rôle ou de gestion ne peuvent pas être imputés au locataire.

Si le locataire n’a pas été présent toute l’année dans le logement, il devra payer au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps effectivement passé.

La TEOM affecte aussi bien les habitations que les garages privatifs quand ils desservent un logement.

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public

La taxe d’habitation est due par l’occupant d’un logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit.

Cet impôt concerne aussi bien les résidences principales que secondaires, bien que ces dernières ne soient occupées qu’une partie de l’année. Il suffit que le contribuable ait la possibilité d’occuper le logement quand il le souhaite.

En cas de location, c’est au propriétaire d’indiquer le ou les titulaires du bail à l’administration fiscale, qui enverra les avis directement au locataire. La taxe d’habitation, contrairement à la TOEM, n’entre pas dans la liste des charges récupérables.

Qu’il ait passé l’année entière ou non dans le logement, l’occupant au 1er janvier devra s’acquitter de la totalité de la taxe.

De ce fait, un même individu ne peut s’acquitter que d’une taxe d’habitation par an, même s’il a occupé successivement deux appartements différents au cours de l’année civile (sauf, comme vu précédemment, le cas de la résidence secondaire).

La taxe d’habitation, elle aussi, concerne également les garages lorsqu’ils desservent l’habitation.

La contribution à l’audiovisuel figure sur le même avis que la taxe d’habitation, alors qu’on indique avoir ou non la TV sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Elle aussi est due par l’occupant au 1er janvier. Que le contribuable ait une ou plusieurs résidences équipées de TV, il n’acquittera cet impôt qu’une seule fois.

Certes, les impôts ne sont pas un sujet très agréable. Mais puisque nous ne pouvons pas y échapper, autant savoir qui ils concernent. N’hésitez pas à nous apporter toute précision utile dans les commentaires.

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Laurence Buffet

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